Article 1 – Identification du prestataire

Studio Nyps est une entreprise individuelle de photographie professionnelle.

Nom commercial : Studio Nyps

Gérante : Nelly

SIRET : 833 275 530 000 16

Siège social : 8 rue des Commerces, 11200 Conilhac-Corbières

E-mail : contact@studionyps.fr

Site internet : www.studionyps.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Studio Nyps, et notamment :

– les séances photo pour particuliers (maternité, naissance, nouveau-né, bain thalasso bébé, famille) ;

– les prestations de photographie produit et shooting commercial pour les professionnels et marques.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 – Prestations pour particuliers

3.1 – Formules et tarifs

Studio Nyps propose les formules suivantes :

– Formule Essentielle : 150 € – 30 minutes – 15 photos minimum retouchées ;

– Formule Complète : 250 € – 1 heure – 35 photos minimum retouchées ;

– Bain thalasso bébé : 200 € (dont 110 € shooting Nelly + 90 € prestation Zoé) – 25 photos minimum retouchées.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

3.2 – Déplacement

Le déplacement est offert dans un rayon de 20 km autour de Florensac (34). Au-delà, des frais de déplacement pourront être appliqués et communiqués au client avant la réservation.

3.3 – Délai de livraison

Les photographies retouchées sont livrées sous 1 à 2 semaines après la séance, via la galerie privée en ligne accessible sur www.studionyps.fr/galerie/.

Article 4 – Prestations pour professionnels et marques

4.1 – Devis personnalisé

Chaque prestation de photographie produit fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction du nombre de visuels demandés, des spécificités du projet et du volume de travail. Le devis doit être accepté par le client avant le début de la prestation.

4.2 – Envoi et retour des produits

Les frais d’envoi des produits au studio ainsi que les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Studio Nyps décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits durant le transport.

4.3 – Processus de validation

Pour chaque photo commandée, Studio Nyps soumet une première proposition de visuel. Si cette proposition ne convient pas au client, une seconde proposition est réalisée. Au-delà de deux propositions par visuel, le devis pourra être révisé pour tenir compte du travail supplémentaire. Ce fonctionnement encourage le client à cibler précisément sa demande en amont.

4.4 – Délai de livraison

Le délai de livraison des photographies est établi d’un commun accord entre le client et Studio Nyps et formalisé dans le devis ou le contrat de prestation.

Article 5 – Réservation et acompte

Toute réservation de séance ou de prestation est confirmée par le versement d’un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte est exigible dès la validation de la réservation.

L’acompte peut être réglé par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Studio Nyps.

Le solde restant est dû le jour de la séance (particuliers) ou à la livraison des fichiers (professionnels), sauf accord contraire mentionné dans le devis.

Article 6 – Annulation et report

L’acompte versé est non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.

Toutefois, l’acompte reste valable en cas de report de la séance. Le client doit informer Studio Nyps de son souhait de report dans les meilleurs délais. La nouvelle date sera fixée d’un commun accord, sous réserve des disponibilités de la photographe.

Studio Nyps se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (conditions météorologiques, maladie, etc.). Dans ce cas, l’intégralité de l’acompte sera conservée et reportée sur une nouvelle date.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Studio Nyps conserve l’intégralité des droits d’auteur sur toutes les photographies réalisées.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des photographies livrées. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle nécessite une autorisation écrite préalable de Studio Nyps et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Pour les prestations professionnelles, les droits de diffusion et d’exploitation sont définis dans le devis ou le contrat de prestation.

La mention « Studio Nyps » ou « @studionyps » doit être systématiquement créditée lors de toute diffusion publique des photographies (réseaux sociaux, site internet, presse, etc.).

Article 8 – Droit à l’image

Le client autorise Studio Nyps à utiliser tout ou partie des photographies réalisées lors de la prestation à des fins de communication, de promotion et de portfolio (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.), sauf opposition expresse formulée par écrit avant la séance.

Dans le cas de photographies mettant en scène des personnes mineures, l’autorisation est donnée par le(s) représentant(s) légal(aux). Le client peut à tout moment révoquer cette autorisation par écrit à l’adresse contact@studionyps.fr ; le retrait prendra effet dans un délai raisonnable.

Pour les prestations professionnelles, le droit à l’image est régi par le contrat spécifique établi entre les parties.

Article 9 – Galerie privée en ligne

Les photographies livrées sont mises à disposition du client via une galerie privée en ligne sécurisée, accessible par identifiant et mot de passe.

Le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la mise en ligne pour télécharger ses photographies. Passé ce délai, Studio Nyps ne garantit pas la conservation des fichiers en ligne.

Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses photographies sur un support personnel.

Article 10 – Retouches et modifications

Les photographies livrées sont retouchées selon le style artistique propre à Studio Nyps. Le client accepte de ne pas appliquer de filtres, recadrage abusif ou modifications altérant significativement le rendu original des images, notamment en cas de diffusion publique.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis au client.

Article 11 – Responsabilité

Studio Nyps s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme nécessaires.

Studio Nyps ne saurait être tenu responsable de la non-conformité des résultats aux attentes subjectives du client, dès lors que la prestation a été réalisée conformément aux conditions convenues.

En cas de défaillance technique avérée empêchant la livraison des fichiers, la responsabilité de Studio Nyps est limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par e-mail à l’adresse contact@studionyps.fr.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Nyps.

Studio Nyps – Nelly

8 rue des Commerces, 11200 Conilhac-Corbières

contact@studionyps.fr – www.studionyps.fr